Politique de confidentialité

Préambule Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 en métropole et le 1er Juin 2019 en Nouvelle Calédonie, il vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, …). Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités. Pour la Société de Distribution de Magenta (SODIMA) et la Société de Supermarchés de Nord (SSN) dites "les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie", la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer. les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie se réservent le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

  1. Pourquoi les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie ont-t-elles besoin de collecter vos données ?
  2. Quelles sont les données que les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie collectent ?
  3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
  4. Combien de temps sont conservées vos données ?
  5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  6. Avec qui les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie partagent-t-elles vos données ?
  7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?.
  8. Comment les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie sécurisent-t-elles le traitement de vos données ?
  9. Champs obligatoires.
  10. Politique Cookies.
  11. Réseaux Sociaux.
  12. Privacy by Design/by Default.
  13. Accountability.
Pourquoi les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie ont-t-elles besoin de collecter vos données ? Les données que les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie collectent sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : S’agissant des données des visiteurs du Site, pour : S’agissant des données des clients/prospects, pour : Pour ce qui concerne les données des Fournisseurs partenaires, pour : Pour ce qui concerne les données des candidats, De façon générale, les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie ne traitent aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part. Quelles sont les données que les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie collectent ? les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie collectent différents types de données personnelles vous concernant : Les données personnelles que vous nous communiquez directement notamment vos nom, prénom, n° de tel, adresse, email et dans certains cas ou votre date de naissance. De façon générale, lorsque vous échangez avec les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie de toute autre manière. La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables aux Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie pour traiter votre demande. Sans ces informations, les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie ne pourraient traiter votre demande. Les données personnelles qui nous sont communiquées Dans le cadre d’action de prospection commerciale, des données peuvent nous être transmises par des organismes tiers ou des partenaires. Les données personnelles que nous collectons automatiquement Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, notamment, les informations sur votre navigation. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ? les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie collectent vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie collectent vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique. L’exécution des relations contractuelles avec les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire notamment pour : Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat. Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie Certaines de vos données sont traitées par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie pour répondre à ses obligations légales, notamment : Votre consentement Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie peut traiter vos données pour : À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait. Les intérêts légitimes des  Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour : Combien de temps sont conservées vos données ? Vos données sont conservées par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription. En matière de données des visiteurs du Site, des clients/prospects : Les données vous concernant et nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie (par exemple, si vous êtes client, un achat, si vous êtes prospect, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique). Après l’exécution du contrat, les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie pourront être amenées à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification (cf. article 5), les données relatives à votre pièce d’identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an. Si vous exercez votre droit d’opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection commerciale auprès des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte de ce droit seront conservées (par exemple, l’adresse électronique). Vos données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. En matière d’enquête, sondage, étude, test produit, vos données seront conservées le temps de la réalisation de l’enquête, sondage, étude, test produit. Les cookies seront conservés pendant 13 mois maximum puis supprimés. En matière de données des Fournisseurs partenaires : Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables. Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique). Quels sont vos droits et comment les exercer ? Vos droits sur vos données Droit d’accès à vos données Vous pouvez obtenir des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie. Droit de rectification de vos données Vous pouvez obtenir des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. Droit à l’effacement de vos données Sauf exceptions légales, vous pouvez demander aux Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Droit à la portabilité de vos données Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander aux Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment aux Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique). Droit à la limitation du traitement de vos données Vous pouvez demander aux Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants : Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique). Droit de donner des directives post mortem Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. L’exercice de vos droits Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande au DPO des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie : Par email à : dpo@gbh.fr Par courrier : à l’attention du DPO, 30 Rue Georges Clémenceau - BP L4 - 98849 NOUMEA CEDEX Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie vous adresseront leur réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Prospection et publicité ciblée Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information. De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus. Avec qui les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie partagent-t-elles vos données ? les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie sont également susceptibles de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes : En matière de données des fichiers clients et prospects peuvent avoir accès à vos données : En matière de données des Fournisseurs partenaires vos données peuvent être transmises : Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables. En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service RH des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie et du groupe GBH. Vos données sont-elles transférées hors UE ? Vos données sont hébergées par OVH sur des serveurs sécurisés et situés en Australie. A ce titre, nous vous informons que des clauses contractuelles types de la Commission Européenne relatives à la protection des données ont été mises en place entre OVH FRANCE et la société OVH Australia PTY Ltd, dans le cadre de l’utilisation du service hébergement de données et qu’à ce titre, tout transfert de vos données à des fins d’hébergement serait opéré dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées comme adéquates au regard de la législation européenne. Pour plus d’information sur les clauses types et les traitements de données réalisés par OVH, veuillez contacter : gdprsupport@interne.ovh.net. Comment les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie sécurisent-t-elles le traitement de vos données ? Les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie mettent en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données. Les infrastructures des Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité. Dans le cas où les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie seraient susceptibles de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD. En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE AUCUN RISQUE UN RISQUE UN RISQUE ELEVE
Documentation interne, dans le « registre des violations » X X X
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h X X
Nous vous en informons dans les meilleurs délais X
Le « registre des violations » contient les éléments suivants : Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants : Champs obligatoires Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services. Réseaux Sociaux Les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie sont présentes sur les Réseaux Sociaux via notamment sa page Facebook. L’accès à ces pages implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la Société AUTOPOINT/SPEEDY vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :  Facebook Les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie sont en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur les pages de nos Réseaux Sociaux. Les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie pourront être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, … et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles. Privacy by Design/by Default Les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie s’engagent à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation. Accountability Afin de respect de principe d’Accountability, les Sociétés du réseau Géant Nouvelle-Calédonie : L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.